Succession pour les petits enfants LEGADIRECT.COM

Question à legadirect

Le 2007-10-12 08:29:21

estce que les enfants (d\'un enfant légitimé par le mariage)ont droit a une part lors du partage de leurs grand parents .le grand père à déja vendu une part de son terrain a un de ses enfants comment ça va se passer .j\'espère avoir ete clair merçi

Réponse 1

Traité par Hajer 16/10/2007 à 16h07

Chère Madame,

Les petits enfants ne peuvent pas contester les actes faits par les grands parents.
Seul les enfants peuvent réclamer leur part et contester cette vente,ils sont protégés par la loi.

Merci à vous.

Question 2

Le 2007-10-16 19:13:39

j'ai oubliée de vous dire que le père des petits enfants était DCD estce que celà change la situation mreçi

Réponse 2

Traité par Hajer 16/10/2007 à 21h52

Chère Madame,

Puisque les père de vos petits enfants est mort sa part revient à eux et ils deviennent des héritiers réservatires ,par conséquent ils sont protégés par la loi.

Merci à vous.