Je suis copropriétaire d'un fossé mitoyen de drainage avec mon voisin qui a posé un barrage pour monter le niveau d'eau afin de constiter une réserve d' eau qu' il alimente avec de l'eau d'une riviere située à proximité
J'observe que la berge de ma propriété s'effondre dans le fossé et mon voisin désire augmenter encore la profondeur du fossé pour en augmenter la contenance en le faisant curer contre ma volonté . Que puis je faire?
Ses canards ayant déja détruit en partie ma berge . Pour la protéger j' ai posé à mes frais une cloture à la limite de propriété dans l'axe du fossé . Celle ci sera à tout coup détruite par le curage qu'" il veut absolument réaliser
a noter que la rivièire voisine ne s' écoule pas naturellement dans ce fossé
J'observe que la berge de ma propriété s'effondre dans le fossé et mon voisin désire augmenter encore la profondeur du fossé pour en augmenter la contenance en le faisant curer contre ma volonté . Que puis je faire?
Ses canards ayant déja détruit en partie ma berge . Pour la protéger j' ai posé à mes frais une cloture à la limite de propriété dans l'axe du fossé . Celle ci sera à tout coup détruite par le curage qu'" il veut absolument réaliser
a noter que la rivièire voisine ne s' écoule pas naturellement dans ce fossé
Traité par Hajer 29/11/2007 à 10h26
Cher Monsieur,
Faites appel à un expert pour constater les dégâts occasionés par votre voisin suite aux constructions.
Envoyez un courrier avec AR à votre voisin pour essayer de régler le litige à l'amiable.
En cas de refus, et s'il insisite sur la construction sans votre accord alors vous pouvez saisir la justice pour l'en empêcher.
Merci à vous.
Faites appel à un expert pour constater les dégâts occasionés par votre voisin suite aux constructions.
Envoyez un courrier avec AR à votre voisin pour essayer de régler le litige à l'amiable.
En cas de refus, et s'il insisite sur la construction sans votre accord alors vous pouvez saisir la justice pour l'en empêcher.
Merci à vous.
Le 2007-11-29 11:50:34
qui est l'expert en question ? notaire? , huissier?
quelle juridiction doit trancher?
il ne s' agit pas d' une construction mais du curage du fossé avec un barrage déja existant
. est que cela change quelque chose ?
S il fait creuser notre fossé commun alors que j' y suis opposé puis je appeler les gendarmes pour faire cesser les travaux ( a noter qu'il s' agit d' un fossé qui démarre sur nos terrains donc ne draine pas d' autres terrains situés ailleurs )
quelle juridiction doit trancher?
il ne s' agit pas d' une construction mais du curage du fossé avec un barrage déja existant
. est que cela change quelque chose ?
S il fait creuser notre fossé commun alors que j' y suis opposé puis je appeler les gendarmes pour faire cesser les travaux ( a noter qu'il s' agit d' un fossé qui démarre sur nos terrains donc ne draine pas d' autres terrains situés ailleurs )
Hajer de Legadirect 29/11/2007 à 21h35
Cher Monsieur,
Faites appel à un huissier pour constater les dégâts survenus à votre propriété.
Essayez de régler le litige à l'amiable avec lui, dans le cas contraire il faut saisir le tribunal d'instance.
Merci à vous.
Faites appel à un huissier pour constater les dégâts survenus à votre propriété.
Essayez de régler le litige à l'amiable avec lui, dans le cas contraire il faut saisir le tribunal d'instance.
Merci à vous.
